Avantage fiscal


 

Certains services proposés par notre structure vous ouvrent droit à un crédit d’impôts.

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Collecte et livraison de linge repassé
  • Petits travaux de jardinage
  • Prestations de petit bricolage
  • Garde d'enfants
  • Soutien scolaire
  • Préparation de repas à domicile

 

La liste complète est disponible sur ce lien (voir « Les activités de services à la personne relevant de la déclaration ») :

https://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/activites-des-sap


Le montant du crédit d’impôts s'élève à 50 % des dépenses supportées dans l'année dans la limite d’un plafond de 12000 € par an (ce plafond peut être majoré dans certaines conditions).

 


NB : Pour les travaux de jardinage, le plafond annuel de dépenses est de 5000€.

 

Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez porter le montant des dépenses sur votre déclaration de revenus. Nous vous adressons au 1er trimestre de chaque année l’attestation fiscale pour l’année écoulée. Le montant du crédit d'impôt sera automatiquement calculé par l'administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d'imposition.

 

Changement à compter de 2022 :

l’URSSAF et la Direction des Finances publiques, ont mis en place l’Avance Immédiate, un service optionnel et gratuit, qui vous permet de déduire immédiatement votre Crédit d’Impôt du montant que nous vous facturons pour les prestations réalisées à domicile.

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, à savoir :
Un numéro fiscal est associé à votre état civil,
Avoir effectué au moins une déclaration de revenus
nous procéderons à votre inscription et vous disposerez de votre compte sur le site particulier.urssaf.fr après l’avoir activé.

Grâce à ce service, l’URSSAF prélève le montant du reste à votre charge (soit 50 % des sommes à payer) sur votre compte bancaire. Ensuite, l’URSSAF nous verse la totalité de la prestation